Bien que la rédaction de mentions légales peut sembler complexe, il s’agit d’une page cruciale pour assurer la conformité légale site. Elle renforce la confiance de vos visiteurs et protège de façon plurilatérale. Découvrez dans ce guide pratique les principales étapes afin de rédiger des mentions légales complètes et conformes, tout en mettant en lumière l’importance de chaque élément.
Les composants des mentions légales
Avant tout, il est essentiel de comprendre les éléments clés qui vont constituer vos mentions légales. Veuillez à ce que chacun de ces aspects soient établis de façon détaillées et claires. Voici les éléments généralement inclus :
- Identification du propriétaire du site
- Informations sur l’hébergeur
- Numéro d’inscription au registre du commerce (le cas échéant)
- Numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant)
- Responsabilité éditoriale
- Conditions d’utilisation (parfois sur une page distincte ou dans des CGV)
- Politique de cookies (parfois sur une autre page)
- Droit applicable et juridiction compétente
- Clause de non-responsabilité
Veuillez cependant prendre en considération que ces éléments peuvent varier en fonction de la juridiction dans laquelle le site internet est exploité. Nous vous recommandons de consulter un professionnel du droit (avocat ou juriste) pour vous assurer d’être en conformité avec les lois locales et régionales. Il en va de la sécurité de votre activité. Il est également possible de se rapprocher d’un rédacteur spécialisé dans les pages légales, rédaction de mentions légales, rédaction de CGU ou CGV, politique de confidentialité, bandeau de cookies etc… Pensez cependant à bien faire relire par un juriste ou vérifier que votre prestataire en rédaction de mentions légales en consulte un.
Comment rendre vos mentions légales claires et accessibles
Durant la rédaction de vos mentions légales, vous devez garder à l’esprit que la clarté et l’accessibilité sont essentielles. Employez un langage simple et évitez autant que possible d’utiliser un jargon juridique complexe. Vous devez hiérarchiser vos mentions légales en différentes section pour rendre le contenu plus lisible pour vos visiteurs. Nous vous recommandons même de mettre les éléments clés en gras afin d’attirer l’attention. Le maitre mot est la transparence !
En effet, des visiteurs souhaitant se rassurer sur votre structure et votre sérieux feront immédiatement demi-tour si vous n’avez pas de mentions légales, si celles-ci ne sont pas parfaitement claires ou sont incomplètes. Ils pourront penser que vous cachez des choses ou prenez les règles ou leurs données à la légère. Il est facile de se mettre à leur place, commanderiez-vous un produit ou un service sur un site sans pages légales ?
Exemples concrets pour vous aider à rédiger des mentions légales conformes
Vous souhaitez rédiger vous-même vos mentions légales et ne savez pas par où commencer ? Commencez par consulter des modèles de mentions légales conformes. Des ressources en ligne proposent des modèles auxquels vous n’aurez qu’à apporter des modifications pour l’adapter à votre site internet et votre activité. Attention, il s’agit d’un point de départ, vous devez vous assurer de couvrir toutes les bases nécessaires mais vous devrez grâce à cette méthode garder beaucoup de temps et économiser la rédaction de vos mentions légales. Cela n’est cependant conseillé que pour des sites vitrines classiques et non pour des sites e-commerce ou des sites d’entreprise. Il sera alors nécessaire de faire appel à un professionnel.
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