Conditions Générales de Vente
Nos garanties
Redacteo.fr offre des garanties explicites sur la qualité et les délais de livraison.
Si vous n’êtes pas satisfait(e) d’un texte livré, nous vous en fournirons une version révisée le plus rapidement possible, à nos frais. Si la seconde version est toujours inacceptable, vous aurez droit à un remboursement partiel ou total. Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de vente et modalités à utiliser pour contester la rédaction d’un texte.
Dans le cas d’une livraison tardive où le retard exprimé en jours ouvrables représente plus d’un tiers du total de la rédaction exprimé en jours ouvrables (soit 33% de retard) et qu’il est directement et uniquement imputable à Redacteo.fr, nous rembourserons jusqu’à 100 % du coût total de la rédaction du/des document(s).
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les travaux effectués par Redacteo.fr pour ses clients.
Toute demande de rédaction doit être accompagnée d’une commande incluant le prix établi par les parties. Cette commande doit nous être envoyée par courrier postal, courriel ou fax ; nous nous réservons le droit de refuser de commencer une mission sans commande.
Les rédactions techniques doivent être accompagnés de documents de référence fournis par le client et/ou de plans ou schémas permettant une meilleure compréhension du contexte du projet.
Le coût d’un projet de rédaction est calculé sur la base d’un nombre de mots à rédiger, à moins qu’il n’en ait été établi autrement par écrit au préalable.
En cas d’annulation d’une commande par le client, tous les travaux déjà effectués seront facturés à 100 %, tandis que les travaux en suspens seront facturés à 50 %.
Sauf indication contraire, toutes les factures doivent être payées dans les trente (30) jours ouvrables suivant la date d’émission.
Tout retard de paiement ou défaut de paiement entraînera le recouvrement immédiat de la totalité du montant dû par le client, sans mise en demeure préalable ni autre formalité. Redacteo.fr se réserve le droit de demander des intérêts calculés selon le taux officiel en vigueur à la date du retard de paiement. En outre, le client devra rembourser les frais que Redacteo.fr aura engagés pour régler le dossier.
Tous les travaux en cours et toutes les commandes en cours seront suspendus en cas de retard de paiement.
Redacteo.fr n’est en aucun cas responsable des textes rédigés qui ne sont pas satisfaisantes du point de vue stylistique. En particulier pour les supports publicitaires et promotionnels, les services de Redacteo.fr. se limitent à la simple rédaction, sauf demande expresse. Notre responsabilité se limite exclusivement au montant de la facture.
Les réclamations ne seront prises en considération que si elles sont reçues par lettre recommandée avec accusé de réception dans les sept jours suivant la livraison du ou des travaux ou d’une partie du ou des travaux. Toutes les réclamations doivent être accompagnées des textes rédigés contestées et d’une lettre d’explication. Passé ce délai, la rédaction des documents sera considérée comme correcte.
En cas de réclamation d’un client insatisfait dans les délais impartis, Redacteo.fr s’engage, à ses frais, à fournir une version révisée de la rédaction litigieuse dans un délai égal au tiers de celui préalablement fixé pour le travail en question, plus un jour ouvrable. Ce second document sera utilisé pour juger de la qualité de la rédaction afin d’établir le montant du remboursement, à la discrétion de Redacteo.fr.
Redacteo.fr ne pourra être tenu pour responsable des retards causés par des dysfonctionnements des fax, modems, courriers électroniques et/ou autres courriers ou transporteurs non contrôlés directement par Redacteo.fr.
En cas de retard de livraison lorsque le retard est supérieur à un tiers du délai de livraison prévu et si le retard est directement et exclusivement imputable à Redacteo.fr, un remboursement sera effectué, à fixer entre les parties, à concurrence de 100 % du travail livré en retard.
Les défauts présents dans une partie de la rédaction ne peuvent justifier, pour quelque raison que ce soit, la remise en cause de la totalité de la rédaction. Dans ce cas, Redacteo.fr se réserve le droit d’apporter des modifications à la traduction.
Seuls les accords écrits entre les parties sont pris en considération. Le tribunal de Rennes est compétent pour tous les litiges. En cas de défaut de paiement, toute représentation ou reproduction partielle ou totale de cette rédaction sera considérée comme illicite. Redacteo.fr se réserve le droit de demander au client qui utilise du matériel non rémunéré le paiement immédiat de la rédaction et, le cas échéant, la compensation des droits d’auteur.
Responsabilité
Redacteo.fr et/ou ses fournisseurs associés ne reconnaissent aucune garantie ou condition relative aux services offerts, y compris toutes les garanties et conditions implicites concernant l’adéquation, l’aptitude à un usage particulier, la propriété et la non-violation des droits des tiers. Redacteo.fr et/ou ses fournisseurs associés ne seront pas responsables, pour quelque raison que ce soit, des dommages spéciaux, indirects ou consécutifs ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit résultant de la perte des droits d’utilisation, de la perte d’informations ou du manque à gagner, qu’ils résultent de l’exécution du contrat, de la négligence ou d’autres actions dommageables découlant ou liées de quelque façon aux services de Redacteo.fr.